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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de6768d
3 mai 2022
L'article R743-10 du même Code dispose : «'L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de
Rétention_recoursJLD
6620b8cbbd6a8f00086aba57
17 avril 2024
L'appel interjeté le 16 avril 2024 à 16h21 par Monsieur [T] [H] à l'encontre de l' ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Nîmes qui lui a été notifiée le 15 avril
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af0da31367c908eb507
13 janvier 2023
00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 27 décembre 2022 L'audience a été prise au siège
64f17ef892dd7fd9692bbc98
31 août 2023
Vu l'avis médical motivé du docteur [O] en date du 07 Août 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 11 août 2023 ordonnant le maintien du
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8b
22 octobre 2013
G : 13/ 00043-13/ 3098 KM/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 12 juin 2013 X...
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798f
3 avril 2024
, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 31 mars 2024 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la
6253cd71bd3db21cbdd935e9
28 septembre 2016
; Entendu Mme X...et son conseil Me BADAOUI, dans leurs observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée à Mme X
6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 07 juillet 2016.
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
66c03d0dfa3a395142d55c8a
66c03d0cfa3a395142d55c82
66a098ff2be3e083f4fad466
23 juillet 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mardi 23 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
HO-recours JLD
62e0d581e8fd1e05797fa2ac
26 juillet 2022
MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL Les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique prévoient que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel
635387dc513cb5adff94362b
21 octobre 2022
Vu l'avis médical motivé du docteur [O] du 6 octobre 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 10 octobre 2022 ordonnant le maintien du régime
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 02 juillet 2024 L'audience a été prise
Recours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c03
13 avril 2023
[S] [R], prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique [V] [L] le 17 mars 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 7] du 28 mars 2023 autorisant le maintien de
66b702833c6673575cac1820
9 août 2024
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 juillet 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé, Vu
65a8d7f9e12c85000874b138
17 janvier 2024
[Z] [B], prise par le directeur centre hospitalier Ariège Couserans le 29 décembre 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] du 4 janvier 2024 autorisant le maintien
650bdfbdbeee0f8318b977ea
29 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 26 Août 2023 à 16H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 28 Juillet
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