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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'article R743-10 du même Code dispose : «'L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba57

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'appel interjeté le 16 avril 2024 à 16h21 par Monsieur [T] [H] à l'encontre de l' ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Nîmes qui lui a été notifiée le 15 avril

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

63c79af0da31367c908eb507

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUSS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 27 décembre 2022 L'audience a été prise au siège

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc98

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu l'avis médical motivé du docteur [O] en date du 07 Août 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 11 août 2023 ordonnant le maintien du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

G : 13/ 00043-13/ 3098 KM/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D'AVIGNON du 12 juin 2013 X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb798f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 31 mars 2024 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e9

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

; Entendu Mme X...et son conseil Me BADAOUI, dans leurs observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée à Mme X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93470

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 07 juillet 2016.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c88

Appel

16 août 2024

16 août 2024

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0dfa3a395142d55c8a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a098ff2be3e083f4fad466

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mardi 23 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af886aac506b5d705cf7d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

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CA

HO-recours JLD

62e0d581e8fd1e05797fa2ac

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL Les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique prévoient que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

635387dc513cb5adff94362b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu l'avis médical motivé du docteur [O] du 6 octobre 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 10 octobre 2022 ordonnant le maintien du régime

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6690c72a0d808eb34e4553fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 02 juillet 2024 L'audience a été prise

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CA

Recours Hospitalisation

643a430fd83dbd04f5fb2c03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[S] [R], prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique [V] [L] le 17 mars 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 7] du 28 mars 2023 autorisant le maintien de

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CA

Recours Hospitalisation

66b702833c6673575cac1820

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 juillet 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé, Vu

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CA

Recours Hospitalisation

65a8d7f9e12c85000874b138

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [B], prise par le directeur centre hospitalier Ariège Couserans le 29 décembre 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] du 4 janvier 2024 autorisant le maintien

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CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977ea

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 26 Août 2023 à 16H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 28 Juillet

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