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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
Il ne ressort ainsi d'aucun élément versé aux débats que l'employeur aurait pu avoir connaissance de ces éléments avant que les collègues de Mme [I] ne soient interrogés au mois de septembre 2019.
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
en combinant des mesures de représentativité de personnels répartis dans des collèges d'employés et de cadres ; si l'arrêté fait référence aux compagnies aériennes, cette notion ne figure pas dans le code
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
Elle lui reprochait également de faire courir des bruits, des insanités et mensonges à son sujet et de salir sa réputation de femme et de professionnelle, ses collègues lui ayant rapporté qu'il affirmait
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
Pas davantage, la salariée ne justifie que les salariées en congé maternité étaient remplacées par des personnels en contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim, ce qui ne ressort également pas
Pôle 4 - Chambre 13
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3 juillet 2025
Pour être réparable, le préjudice subi doit être certain, direct et personnel. La réparation du préjudice doit être intégrale, sans excéder ou être inférieure au montant du préjudice.
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
Du comportement de deux de ses collègues Mme A... soutient que le comportement du manager a trouvé un prolongement en la personne de deux de ses collègues, dont elle ne cite pas les noms.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696968
6 juillet 2023
Votre collègue compte alors l'ensemble de la caisse avec vous une première fois.
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
Michel D..., des boni de liquidation et notamment la somme de 3. 367. 741, 93 € à Mme Colette D..., versée entre les mains de son liquidateur, Me E... qui l'a répartie entre les créanciers de celle-ci
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
(qui a dû pallier le retard de l'arrivée de Mme Sylvie X... comme directrice du magasin Marc Orian d'Angers) et Mme Sylvie F...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
promouvables sur la période courant de 2004 à 2021 ; 3°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 238 765 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
du grief tiré d'un détournement de leur objet économique initial de chèques émis par des tiers pour effectuer des achats personnels, avec report de risques sur son employeur, en contravention aux dispositions
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
Le 11 juillet 2012, Mme [Y] a été élue déléguée du personnel au titre du collège unique.
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
[M], du montant de son salaire mensuel brut de 5967 euros au regard de la moyenne des trois derniers mois, le préjudice que lui a causé son licenciement sans cause réelle et sérieuse sera réparé par l'allocation
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
6e chambre
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
du collège agents de maîtrise et cadres, En conséquence, - annuler le second tour des élections des délégués du personnel du collège agents de maîtrise et cadres de la société Le Groupe Nova, - ordonner
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
Il résulte en conséquence des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et ressort d'une lettre de licenciement
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
font expressément référence au collège.
Sociale C salle 1
65dd8b65af7bf00008e5562c
26 janvier 2024
[I] (son N+1) et aux délégués du personnel M. [M], Mme [F] et M. [W] sur le même sujet.
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes
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