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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne ressort ainsi d'aucun élément versé aux débats que l'employeur aurait pu avoir connaissance de ces éléments avant que les collègues de Mme [I] ne soient interrogés au mois de septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en combinant des mesures de représentativité de personnels répartis dans des collèges d'employés et de cadres ; si l'arrêté fait référence aux compagnies aériennes, cette notion ne figure pas dans le code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Elle lui reprochait également de faire courir des bruits, des insanités et mensonges à son sujet et de salir sa réputation de femme et de professionnelle, ses collègues lui ayant rapporté qu'il affirmait

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Pas davantage, la salariée ne justifie que les salariées en congé maternité étaient remplacées par des personnels en contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim, ce qui ne ressort également pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27157

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour être réparable, le préjudice subi doit être certain, direct et personnel. La réparation du préjudice doit être intégrale, sans excéder ou être inférieure au montant du préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94175

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Du comportement de deux de ses collègues Mme A... soutient que le comportement du manager a trouvé un prolongement en la personne de deux de ses collègues, dont elle ne cite pas les noms.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696968

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Votre collègue compte alors l'ensemble de la caisse avec vous une première fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Michel D..., des boni de liquidation et notamment la somme de 3. 367. 741, 93 € à Mme Colette D..., versée entre les mains de son liquidateur, Me E... qui l'a répartie entre les créanciers de celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

(qui a dû pallier le retard de l'arrivée de Mme Sylvie X... comme directrice du magasin Marc Orian d'Angers) et Mme Sylvie F...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

promouvables sur la période courant de 2004 à 2021 ; 3°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 238 765 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01698_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du grief tiré d'un détournement de leur objet économique initial de chèques émis par des tiers pour effectuer des achats personnels, avec report de risques sur son employeur, en contravention aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 11 juillet 2012, Mme [Y] a été élue déléguée du personnel au titre du collège unique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc792c1b40833136db2a1

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[M], du montant de son salaire mensuel brut de 5967 euros au regard de la moyenne des trois derniers mois, le préjudice que lui a causé son licenciement sans cause réelle et sérieuse sera réparé par l'allocation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a6379205563

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

du collège agents de maîtrise et cadres, En conséquence, - annuler le second tour des élections des délégués du personnel du collège agents de maîtrise et cadres de la société Le Groupe Nova, - ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte en conséquence des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et ressort d'une lettre de licenciement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

font expressément référence au collège.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b65af7bf00008e5562c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[I] (son N+1) et aux délégués du personnel M. [M], Mme [F] et M. [W] sur le même sujet.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle

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