primitif relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante».

A - Sur la désignation de la maladie : Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social et désignée par le tableau numéro 30 bis relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué

En outre, depuis une ordonnance du 2 août 1945 a été créé le tableau n° 25 des maladies professionnelles concernant la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante et le décret

- sur l'existence d'une maladie inscrite au tableau Le tableau n°25 des maladies professionnelles vise les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice

Ce tableau dresse une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie : - travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment extraction, manipulation et

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Il convient de rappeler que le tableau n°25A2 désigne la silicose chronique confirmée par des examens radiographiques, tomodensitométriques ou des constatations anatomopathologiques comme maladie provoquée

Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles désigne le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, fixe le délai de prise en charge à 40 ans sous réserve d'une exposition

[Y] est cancer broncho-pulmonaire primitif figurant au tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

par l'inhalation de poussières d'amiante et de l'inscription au tableau des maladies professionnelles en 1950 de l'amiante et de l'asbestose dans le tableau n°30 et en 1996 avec le tableau n°30 bis.

Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

[K] n'a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante qu'au sein de la société [10].

n°30 [7] successivement dans des entreprises différentes ; -CONSTATER qu'il n'est pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; En conséquence

Le certificat médical initial établi le 6 décembre 2022 mentionnait un «carcinome bronchique primitif chez un malade exposé à l'amiante - tableau 30 bis ».

Le tableau prévoit : Désignation des maladies délai de prise en charge liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies B - Pneumopathie interstitielle aiguë

Par contre, elle fait valoir que [G] [R] a été exposé à l'amiante, dans le cadre des tableaux 30 et 30'bis, chez ses précédents employeurs, entre 1973 et 2007, lorsqu'il y était maçon/chef d'équipe, à

Elle a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'Amiens, laquelle, après avoir radié puis réinscrit l'affaire a, par un arrêt du 30 janvier 2025 auquel il convient de se référer pour un plus

Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, désigne comme possible maladie professionnelle le seul "cancer

[Y] [Q] une décision de prise en charge de son cancer broncho-pulmonaire au titre du tableau n° 30bis des maladies professionnelles relatif au 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation

Sur la désignation de la maladie Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 D des maladies professionnelles, visant les affections professionnelles consécutives