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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
[L], *condamné in solidum la société Macif et la société Calypso à indemniser intégralement les préjudices de Mme [L], *condamné in solidum la société Macif et la société Calypso à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1230656d26d0f8b57d59
25 avril 2023
Le 11 avril 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
Saisi par la société [5] d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable, le tribunal judiciaire d'Arras, par jugement prononcé le 14 mars 2022 a : - débouté la société
670f58354ad0d5ee7d7e5b4e
15 octobre 2024
comme étant la société [8] (la société).
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e688
9 avril 2024
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me
1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
Suite à des dégâts des eaux, la société 1001 Vies Habitat a procédé à des travaux dans le logement loué par Mme [H] en février et mars 2020.
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7377
4 avril 2024
[J] au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et préjudice moral complémentaire est de 5 000 euros et non 2 500 euros comme retenu par les premiers juges'; Condamner la Société de rénovation
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e916
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06729 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXI Société [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
[K] [J] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire - de Val de Briey aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [10].
Chambre 4-8b
69e3195ccdc6046d47a80283
17 avril 2026
Exposé des moyens des parties L'URSSAF indique verser aux débats le procès-verbal de travail dissimulé établi à l'égard de la société [1] et précise qu'il s'agit d'une nouvelle pièce ayant pour unique
6312ef2b2e6a8e4f13ca630f
1 septembre 2022
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 14 mai 2020, par lequel le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras, statuant dans le litige opposant la société [3] à la caisse primaire d'assurance
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
Affirmant que la société Marmotte ne s'est pas acquittée des loyers du 2e trimestre 2020, la société Baobab Holding a fait procéder à une saisie-attribution sur ses comptes le 2 juillet 2020, dénoncée
62c7ca75cb8dca058e3e7bfa
7 juillet 2022
La société FOURNIL 38 a constitué avocat le 29 novembre 2021.
Ch.protection sociale 4-7
68676121c173dff6a7933744
3 juillet 2025
[9] (la société) en qualité de conducteur de ligne, M.
Pôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd7
2 avril 2025
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1 248,75 '.
Juge des référés
ORCA_24VE01443_20251014
14 octobre 2025
En sixième lieu, le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.
65aa3120009f81000890dd28
18 janvier 2024
Contestant la prise en charge de la nouvelle lésion, 'ébauche dégénérative disco somatique thoracique inférieure', la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du
653a06a9d0451e8318d0ea90
25 octobre 2023
L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - rappelé que cette majoration sera directement versée par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges à madame [R] [V], - condamné la société [9
6688de27676b73dd81b96df4
2 juillet 2024
taux d'incapacité permanente partielle à la société [4] venant aux droits de la société [5] le 30 septembre 2013, - déclarer irrecevable la société [5] aux droits de laquelle vient désormais la société
653a0707d0451e8318d0ec43
Sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, dès lors que
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