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1 952 résultats pour « (sur le 2e moyen et le moyen complémentaire) societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6969ec12cdc6046d477e3078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L], *condamné in solidum la société Macif et la société Calypso à indemniser intégralement les préjudices de Mme [L], *condamné in solidum la société Macif et la société Calypso à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1230656d26d0f8b57d59

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 11 avril 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d3836fac7141b7e872

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Saisi par la société [5] d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable, le tribunal judiciaire d'Arras, par jugement prononcé le 14 mars 2022 a : - débouté la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

comme étant la société [8] (la société).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e688

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d82

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Suite à des dégâts des eaux, la société 1001 Vies Habitat a procédé à des travaux dans le logement loué par Mme [H] en février et mars 2020.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7377

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et préjudice moral complémentaire est de 5 000 euros et non 2 500 euros comme retenu par les premiers juges'; Condamner la Société de rénovation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06729 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXI Société [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca0b8594705dbfccae3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] [J] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire - de Val de Briey aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [10].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3195ccdc6046d47a80283

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Exposé des moyens des parties L'URSSAF indique verser aux débats le procès-verbal de travail dissimulé établi à l'égard de la société [1] et précise qu'il s'agit d'une nouvelle pièce ayant pour unique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6312ef2b2e6a8e4f13ca630f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 14 mai 2020, par lequel le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras, statuant dans le litige opposant la société [3] à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d9e2c124f4fd8d6720a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Affirmant que la société Marmotte ne s'est pas acquittée des loyers du 2e trimestre 2020, la société Baobab Holding a fait procéder à une saisie-attribution sur ses comptes le 2 juillet 2020, dénoncée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société FOURNIL 38 a constitué avocat le 29 novembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676121c173dff6a7933744

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[9] (la société) en qualité de conducteur de ligne, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1 248,75 '.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01443_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En sixième lieu, le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3120009f81000890dd28

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contestant la prise en charge de la nouvelle lésion, 'ébauche dégénérative disco somatique thoracique inférieure', la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea90

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - rappelé que cette majoration sera directement versée par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges à madame [R] [V], - condamné la société [9

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96df4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

taux d'incapacité permanente partielle à la société [4] venant aux droits de la société [5] le 30 septembre 2013, - déclarer irrecevable la société [5] aux droits de laquelle vient désormais la société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec43

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants de société qui ne relèvent pas du régime général en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, dès lors que

Source officielle

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