chambre 1-2 de Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Janvier 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°24/10431.

De cette union sont nés : - Elodie, - Frank, - Alexandre. Par acte du 23 novembre 2001, Laurent Y... a fait don à son épouse de l'universalité de ses biens.

RCS d'AGEN sous le numéro 391 804 945 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre VERMYNCK de l'EURL

paiement des sommes restant dues au titre du contrat.

non concurrence et d'obtenir le paiement de diverses sommes en conséquence.

né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Cabanel, 1S, 1Z, 3S et 6 à 8 Impasse Grisel, Square Lowendal 75015 PARIS ; - Faire injonction à Monsieur X...de ne plus stationner son véhicule sur le lot no486 et ce sous astreinte de 500 euros par

3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI INTIMES : M.

de son recours subrogatoire ; . débouté M. et Mme [C] de leur demande en indemnisation de leur préjudice de relogement ; . condamné la société Energygo à payer à M. et Mme [C] la somme de 2 000 euros

Ces missions devaient s'exercer sous l'autorité et les instructions du gérant, et en son absence, de la directrice commerciale.

[G], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 850 265 588, représentée par son gérant, Monsieur [S] [I], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [

astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification de la décision, - condamne Ghislaine X... à payer à Alexandra Y... et Roger Z... la somme de 1. 000

[S] a présenté sa démission avec prise d'effet immédiat, demandant à la société de ne pas effectuer son préavis. La société l'a dispensé de son préavis.

A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELW ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [X] [G] Représentant : Me Alexandre

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre Y...

De plus, il ajoute que son employeur est un sous-traitant indépendant qui n'a pas le pouvoir de contraindre ses salariés à porter cet uniforme.