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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b32
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eba67f3dd969e54fa7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
On m'a dit que j'allais voir un médecin mais ce n'est pas le cas. Je suis resté plus de 15 jours sans manger. Je suis fatigué, je veux sortir de ce centre pour me soigner. Je suis âgé.
Source officielleRétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
En fait, ce que je reproche, c'est qu'on ne m'ait pas prévenu que j'allais être transféré du centre de rétention de [Localité 2] au centre de rétention de [Localité 1].
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be431b
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre des Rétentions
689acbd78a5703d75a66856b
11 août 2025
11 août 2025
En l'espèce, il s'était enfermé dans les toilettes d'un train arrivant de [Localité 6] et à destination de la gare [2], en refusant d'ouvrir aux agents de la SUGE et en criant « ALLAH [X] » et « EXPLOSION
Source officielle6ème Chambre
671b35742edfb0b58c05ec79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
plaidoiries tenues en audience publique : 26 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae73
17 mars 2008
17 mars 2008
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 13 Rue Jean Paul Alaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 13 Rue Jean Paul Alaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le ministre de l’intérieur a estimé que les propos selon lesquels « L’Islam est le fait de se soumettre à Allah en croyant en B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06433_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
u00e9cision.", "responsabilit\u00e9": "Elle confirme le rejet de la demande d'indemnisation, consid\u00e9rant que le contingentement des autorisations n'\u00e9tait pas fautif et que les pr\u00e9judices all
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf142
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05504 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQW5 [Y] C/ Société SOLEIL DU KASHMIR SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité
Source officielle6ème Chambre
64a8ff5b03029105dbedc1e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
20 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Juin 2023 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e43b
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2542
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
Source officielleTaxes et dépens
6736f48c6344337a757c259c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [E] [G] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours
Source officielle6ème Chambre
662209739ce14200083898db
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 5] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mars 2024 Date de mise à disposition : 18 Avril 2024 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleTaxes et dépens
6555c38b30a74083181bd6fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSA N° RG 22/3124 joint du 26/10/2023 [X] C/ CHEVALLEY O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX
Source officielleRétention Administrative
68f1d9049abd0e067a219335
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'interprète je l'ai eu au téléphone qui m'a dit que j'allais à [Localité 8]. Sur mon passeport c'est écrit [Localité 10], je ne vois pas pourquoi je mentirai.
Source officiellePage 17 sur 81
ALLALIA, Hadjer
31/07/2026
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ALLAL, Ismail
30/07/2026
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ALLAL, Djilani
28/07/2026
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ALLALI NS
23/07/2026
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SELARL PHARMACIE ALLALI
22/07/2026
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