Basso

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prud'hommes de MONTLUÇON a : - Jugé que les faits reprochés à Madame [L] [Z] ne sont pas prescrits ; - Jugé que Madame [L] [Z] a utilisé la carte bancaire professionnelle, la carte carburant, le badge

avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

[Y] ne verse pas d'éléments sérieux de nature à étayer ses demandes, que les relevés de badgeage qu'il produit ne donnent aucune information sur l'identité de la personne qui badge à l'entrée et à la sortie

Par courrier recommandé du 14 mars 2024, la Société a mis en demeure Monsieur [S] de restituer les clefs et badges de sécurité du magasin de [Localité 6].

Or, ayant effectué un covoiturage ce jour-là, seul son collègue conducteur a badgé, étant précisé que la barrière connaissait des dysfonctionnements.

Elle affirme que les éléments matériels (badge, matériel) répondent exclusivement aux contraintes de sécurité de l'aviation civile (Règlement UE 2015-1998) et non à un pouvoir de direction.

[K] a conservé son badge et soutient qu'elle ne pouvait deviner qu'il était en pause.

pénale ; Attendu que Mickael X... et Rhizlane Y... ont eu ensemble deux enfants -Nouhjad X..., né le 25 juillet 2012, - Aya X..., née le 7 mars 2014, étant précisé que Mme Y... a un autre fils, Badr

] Située [Adresse 4] [Adresse 1] LE TRÉSOR PUBLIC Situé [Adresse 5] [Adresse 1] LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, banque Populaire Loraine Champagne élisant domicilie chez la SCP BADRE-HYONNE-SANS-SALIS-DENIS-ROGER-DAILLENCOURT

de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 31 Janvier 2022 et le renvoi contradictoire au 28 mars 2022 ; Entendus Me Laurent DIEVAL substituant Me Marcel BALDO

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

que l'exécution du plan est achevée, inviter la SCP BTSG à mettre fin à sa mission et à saisir le tribunal à cette fin et condamner la SCP BTSG aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Badier-Charpentier

Basso.

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre