Né le [...] à Sidi Belabes (ALGERIE) [...]

Par un acte sous seing privé du 15 mars 1996, rédigé par Maître B..., notaire à BELLAC, Béatrice Z... a vendu ledit domaine à Gilbert X... et à son épouse née Thérèse Y... moyennant le prix de 1 750 000

MOTIVATION Sur les demandes principales dirigées contre la société MAAF Assurances M. et Mme [D] soutiennent que l'effondrement de leur haie est intervenue à la suite de la tempête Bella du fait

Résidence Bella Vista Appt 112 Rue Gaston Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Carine Z... épouse X...

13 janvier 2017, le président de la communauté urbaine Caen la Mer a informé notamment le maire de la commune de Cambes-en-Plaine qu'à la suite d'un courrier du maire de la commune de Ouistreham Riva-Bella

DIAZ C/ CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MATTHEY DUPRAZ SCP BELAT & DESPRAT APPELANTS : Monsieur Michel Marcel X...

ESPOIR PROVENCE C/ [Z] [L] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LIZEE PETIT TARLET -Me Christian BELLAIS

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Alexandra BELLAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des Copropriétaires Immeuble LE GRECO, 58 boulevard Raymond POINCARE

37500 SEUILLY présente, assistée de Maître Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER 139 rue d'Anjou BP 1 49260 MONTREUIL BELLAY

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00037 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49260 MONTREUIL BELLAY

A.) de Bellac, tout en étant cumulativement bénéficiaire, pour partie, d'allocations d'aide au retour à l'emploi.

.-87300 BELLAC représentée par la SCP Y... Z... A...

A LA SAISINE Monsieur [W] [N] né le 28 Mars 1979 en Turquie [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Karimi BELAL

N° RG 23/02553 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel

de MARTINIQUE INTIMES : Maître [G] [E], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST ZI DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me RABU, substituant Me PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître

avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEURS Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay

[B] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

de nationalité Algérienne né le 20 Janvier 1985 à SIDI M'HAMED BELAN Profession : Sans emploi, demeurant...

B, représenté par Me Bellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros