ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assiste de Madame CAMBIEN

Banque CIC Sud-Ouest Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND substituant Me Yannick CAMBON

EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cyril CAMBON

né le 15 Avril 1981 à KHASAVYOURT de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 30/12/2016 à 15 h 37 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat; A l'audience publique du 02 JANVIER 2017 à 10

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai , statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 juin 2025,

maintien au centre de rétention de : [W] [X] né le 27 Septembre 1976 à [Localité 1]- UKRAINE de nationalité Ukrainienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 19 h 15 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

du maintien au centre de rétention de [T] [Z] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 17 h 37 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2011 Jugement (No 11/192) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N : 11/04949

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/586) rendu le 03 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/01565) rendu le 30 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...

- Sur le chantier de Cambrai, vous n'avez pas alerté votre hiérarchie sur l'extrême gravité des accusations contenues dans le courrier de l'ingénieur d'arrondissement de Douai-Cambrai, en particulier

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3P PS/CH/NT AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

l'ordre a estimé que : - Mme [A] [V] a exercé du 20 septembre 2010 au 13 mai 2022, à [Localité 5], la fonction de 'juriste-référent droit français' au sein du cabinet [A] [T] [Y] &co domicilié au Cameroun

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04164 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THUN Jugement (N° 20/00184) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYE Jugement (N° 19/00753) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02446 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/529 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALR Jugement (N° 11-24-0078) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2016 *** N° MINUTE : 16/694 N° RG : 15/04326 Jugement (N° 12/01998) rendu le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social est situé 11 rue de Cambrai - 75019 PARIS, de la liste