l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 15 septembre 2023 notifiée le même jour, ayant donné

de décision : Q N° RG 26/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6C Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Camille

KEMPENAR adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [Q] [D] assisté de Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 474 Rôle No 06 / 19631 Christian Jean-Paul Camille Y... C / Carole Z...

né le 1er Juin 1957 à LONDRES de nationalité française ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

De cette union sont issus deux enfants : Camille X... née le 16 juin 1998 et Raphaël X... né le 28 octobre 2001, à Décines Charpieu (69).

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG 22/00199 APPELANTE : SA LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

Yoan COMBARET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA Ministère public : en apllication de l'article 811 du code de procédure civile, l'affaire a été communiquée au ministère

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour de 3 ans en date du 13 octobre 2024 notifié le même jour, ayant donné

[B] [M] a donné à la SARL JCD Immobilier (ci-après «'la société'»), exploitant l'agence Guy Hoquet de Douai, un mandat, sans exclusivité, de vendre un immeuble situé à [Localité 3] au prix de 119'600 euros

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille