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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6524ea320188778318399723
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399729
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65321ba29e4ea48318f5b1d5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
677e149e26e046654dc50ce5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7995
4 avril 2024
4 avril 2024
CAPDEVIELLE vice-présidente déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et
Source officielleETRANGERS
65a62e83448a370008a7217a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65af6d68b6c6260008b53314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbe
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbe
19 juin 2007
19 juin 2007
de PERPIGNAN SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75791 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MONTPELLIER INTIMEES : SARL CUMOURA & FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Veyrières 81000 ALBI représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
né le 30 Octobre 1945 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy Jean BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
développement mobilier et immobilier prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social sis 20 rue d'Armenonville 92574 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE 4, rue Scatisse 30031 NIMES CEDEX 1 Représentant : Me Marie-pierre VEDEL-SALLES de la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed5
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93193
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93199
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officiellePage 17 sur 30