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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6312eef82e6a8e4f13ca615f
3 août 2022
3 août 2022
domicilié es qualité au siège Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pauline LEBAS, membre de la SARL CALTANI
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6221
29 juillet 2022
29 juillet 2022
APPELANT Monsieur [T] [H] né le 24 Mai 2002 à BOUMERDES (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879ae6
25 août 2023
25 août 2023
APPELANT Monsieur [X] [Y] né le 05 janvier 1983 à de nationalité algérienne comparant en personne assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de M.
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VAR HABITAT représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Eléonore BODY, avocat au barreau de TOULON Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556c
23 avril 2001
23 avril 2001
MAYENNE du 16 Février 2000 ARRET RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANT: Monsieur Michel X... né le 18 Février 1944 à ARON (53440) 11 rue des Capucins 53100 MAYENNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d4
1 février 2002
1 février 2002
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue des Capucines 75001 - PARIS représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assistée de Maître R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Représentée par la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Capucine DARCQ, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins dont M. et Mme A étaient cogérants et associés, respectivement à hauteur de 21 % et 30 % des parts sociales, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6374c51457d0f882dc1b
27 avril 2023
27 avril 2023
Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff5
3 mai 2023
3 mai 2023
2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca42
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747511
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
31 août 2023
chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f73270557a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Me Anne BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience en chambre du conseil, tenue le 05 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° RG 23/12608 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Capucine
Source officielle2ème Chambre
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, plaidant, avocat
Source officielleETRANGERS
69f043cbcdc6046d47cce767
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [F] dûment avisé, représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 17 sur 42
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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