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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f9836fac7141b7ea72
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6GA Sur appel d'un jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( N° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b1c6ad78dd9cf0d47a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 4] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b1c6ad78dd9cf0d47e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d48c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
M 92c/S.A
6871ecf6542d85a267f3c70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° RG 25/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLJ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 07 Novembre 2024 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ d'[Localité 2] Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c721
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représenté par son service AT/MP c/ [1] N° RG 22/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWX Sur appel d'un jugement rendu le 21 Mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66ba
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 22/07678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJRV Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444917
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Octobre 2022 à 15 h 20 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Me RAMOUL-BENKHODJA Ahlem, avocat au barreau de COLMAR, avocat choisi, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df20a7cdc6046d4747e164
9 avril 2026
9 avril 2026
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier E000ELMZ LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3ce9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RG 22/05895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4GS Sur appel d'un jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea38
4 octobre 2024
4 octobre 2024
23/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6R Sur appel d'un jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a4
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9af0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 -, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 1 pages) Nous, Raoul
Source officielle2ème Chambre
626cd305bd20aa057d9f3835
29 avril 2022
29 avril 2022
] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE MENOU - Me RAOUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
Marc Raoul Claude X... C/ Melle Maud Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb03e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d32cdc6046d471275b8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 14h26, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officiellePage 17 sur 190