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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
à la société Assurances Pilliot est à cet égard sans incidence, dès lors qu’il ne résulte d’aucune clause du marché que le mandataire du groupement serait solidaire de la société CBL Insurance Europe DAC
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
communication de documents administratifs et, d’autre part, la décision implicite, née le 26 décembre 2020, par laquelle la ministre des armées a refusé d’abroger partiellement l’instruction n° 26209/ARM/SGA/DAJ
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908d9
23 août 2023
23 août 2023
Elle a commandé à la société Chape 38 la réalisation d'une dalle béton de 10 cm d'épaisseur de 217 m² suivant devis du 01/03/2021.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
(bureau 1 : 3 dalles ; bureau 9 :3 dalles ; circulation 10 : 3 dalles ; plateau 15:8 dalles ; salle 12:2 dalles ; bureau 19:1 dalle), de traces blanchâtres sur le revêtement mural (bureau 1) ou sur la
Source officielle4ème Chambre
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'expert en a donc déduit justement que les fuites étaient localisées sous la dalle du rez de chaussée et que le débit de fuite s'évacuait dans le terre-plein sans laisser de traces.
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ee
9 avril 2024
9 avril 2024
En cours d'expertise, de nouveaux désordres ont été dénoncés concernant la dégradation progressive des dalles en périphérie des bâtiments D et E de la résidence [12].
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance du 04 juillet 2023, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dalle a cédé sous son poids, et l'employeur savait que ces dalles n'étaient pas solides raison pour laquelle une équipe avait été dépêchée pour renforcer ces dalles, - la faute inexcusable de l'employeur
Source officielle4ème Chambre
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
dalles sonnent creux et qu'il est à craindre un décollement de celles-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
; que les murs extérieurs ne sont que de simples remplissages posés sur la dalle.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de locomotion ainsi que tous les matériaux qui empêchent l'exercice de la servitude de passage, Remettre la servitude de passage dans l'état dans laquelle elle se trouvait avant l'édification d'une dalle
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [X], SOCIETE KPMG IRLANDE, es qualité de liquidateur de CIE CBL INSURANCE EUROPE DAC [Adresse 8] [Localité 6] IRLANDE et M.
Source officielle6ème Chambre
6285e1086a1876057df5d31e
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de l'arrière de la maison, l'huissier de justice a notamment constaté que les dalles posées ont une teinte qui tire sur le mauve avec des nuances d'oxyde de fer rougeâtre sur quelques dalles
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A titre reconventionnel, il demande d'ordonner le délaissement par Monsieur Z... de la parcelle G 515 dont il est propriétaire, la remise en état des lieux par démolition de la dalle en béton illicitement
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] contre l'engagement de la salariée dans la société Daher.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sociétés Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI, et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et margelles se trouve localisé non pas à l'interface colle/sous-face des dalles mais au niveau de la tranche interne des dalles des margelles, confirmant ainsi que la perte d'adhérence des matériaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
réalisation de travaux Au soutien de sa demande de travaux, Mme [G] fait valoir que des travaux de reprise de l'étanchéité de son balcon ont été réalisés en 2016-2017, à l'occasion desquels des dalles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En ce qui concerne la déduction des dépenses relatives à la dalle du bâtiment de stockage : 7.
Source officiellePage 17 sur 281
SCI DALLERY-RAUCH
01/07/2026
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SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2026
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SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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DALLERY PITTIE
18/06/2026
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Dallery, Thibault,Ahmed
11/06/2026
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