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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
630ef9e5223d7c4f13705373
23 août 2022
23 août 2022
:A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Avril 2021, rg n° F19/00398 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleChambre civile TGI
625bae9d44cde4277d1bd6ed
15 avril 2022
15 avril 2022
Par déclaration au greffe du 22 janvier 2021, Madame [N] [L] a formalisé une saisine de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion. * * * 9.
Source officielleChambre sociale
630ef9e4223d7c4f1370536f
23 août 2022
23 août 2022
:A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2021, rg n° F 20/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a obtenu un baccalauréat scientifique, le 10 juillet 2020, s'est ensuite inscrite au titre de l'année scolaire 2020-2021 en sciences du langage à l'université Paris 8 de Vincennes-Saint-Denis, puis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleChambre sociale
62ff285b65816bc563602c53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2020, rg n° 19/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e92ff
28 avril 2022
28 avril 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 04 Décembre 2020, rg n° F17/00335 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Saint Denis, association déclarée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentée par Me Natacha GALAU de la SELARL A4 AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Manuela LALOT, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF4I Monsieur [J] [V] c/ SCP Jean-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
défaillant Madame Christine L... épouse M... ... 44380 PORNICHET défaillante Madame Michèle L... épouse N... ... 44380 PORNICHET défaillante Monsieur Roger Z... ... 89100 SAINT DENIS
Source officielleChambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a10
6 octobre 2022
6 octobre 2022
:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 02 Juillet 2021, rg n° 19/01693 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
27 mai 2020
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631215615c943a65e0432f
17 août 2011
17 août 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1ère Chambre
62c7c99ccb8dca058e3e794d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 07 JUILLET
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 16 mars 2009 en qualité d'ingénieur d'étude, position 2.1.1 coefficient 115 affecté sur un premier projet de 9 mois prolongé de trois mois et demi
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35227
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 13 janvier 2021, la Civis a interjeté appel de cette décision. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
5 décembre 2011
En revanche, rien n'établit que ce courrier ait été diffusé à d'autres personnes que Jacques Y...hormis le supérieur hiérarchique de ce dernier, ce qui constitue une information normale.
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35225
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 06 Octobre 2020, rg n° 19/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officiellePage 17 sur 32