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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6035f1d2e3c5d8578686cdd3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SOVRAN-CIBIN de la SELARL SOVRAN-CIBIN Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8
6348fefe63d497adffda3dff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba14cdc6046d475f6142
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0722 APPELANT ET S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d8868ecdc6046d47b9f4a6
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE ET S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/04490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a0a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3335e2fbe7c9004386b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[B] [N] MINISTÈRE PUBLIC Le ministère public a pris ses réquisitions, ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f80
25 avril 2025
25 avril 2025
, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
Par jugement avant-dire-droit en date du 22 novembre 1996, le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou a ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations des parties sur l'absence de
Source officielle2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca84d1c7d9a9754dd391cd
18 septembre 2020
18 septembre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca7507e7de9c6206a91689
9 octobre 2020
9 octobre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
son siège 127, rue Gambetta à SURESNES (92150) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
1 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX
Source officiellePage 17 sur 278