DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Aurélie DEVAUX-BOUVET, avocat au barreau de VERSAILLES.

AIR FRANCE 1 avenue du Maréchal Devaux 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP 369-59020 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me DEVAUX

(sur un chantier de construction, il a dévalé une falaise de 50 mètres) et à la suite duquel il a subi une intervention chirurgicale pour hernie discale C5 C6 gauche, avec discectomie C5 C6 et arthrodèse

62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai

BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier S17/0171 INTIMEE : Mme [Y] [E] épouse [N] née le 16 Mai 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Magali DEVAUD

anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février

AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : Association AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.

Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lola GENET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2023 Présidée par Régis DEVAUX

conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme Clémence GAILLARD, Greffière stagiaire Monsieur Xavier DEVAUX

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX

Je devais aller dans un centre de rééducation, mais en raison du COVID, il n'y avait pas de place disponible.