et la nature des différentes cotisations de retraite des élus du groupe majoritaire pour les années 2012 à 2015 (montant et pourcentage des indemnités) ; 2) les explications détaillées de leur évolution

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 (n° 15 /2020, 10 pages) Numéro

N° RG 22/03332 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN

N° RG 23/00727 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :

Aux termes de l'article 1er du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Copie du présent arrêt en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie du présent arrêt en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de la séance ; 2) la copie des documents contenus dans son dossier administratif.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val du Madon à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

N° 2020/ 292 N° RG 18/10419 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUU7 Société SARL BERGE IMMOBILIER C/ [N] [V] [U] [M] [K] [C] épouse [U] Copie exécutoire délivrée

quantitatif estimatif ou le détail du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise adjudicataire ; 4) le rapport d'analyse des offres.

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Par mail en date du 17 septembre 2018, la société PROMOJET a adressé au notaire instrumentaire pour justifier, qu'une demande bancaire avait bien été faite au mois d'août dernier, une copie du mail du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à son adresse, avec une copie en lettre simple pour le notaire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées