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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a0f0945bbe450008b2d051
11 janvier 2024
l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [R] [L] Représenté par Me Joffrey CLOCET de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET
Recours Hospitalisation
65b21201c4cf860008dff700
24 janvier 2024
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée a fait connaître son avis écrit le 23/01/2024, qui a été joint au dossier.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90081
14 décembre 2012
APPELANTE : SARL ARTIMER Kalista 5 route de Balata 97200 Fort de France représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
C/ ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier
Chambre 3-1
697878b6cdc6046d47d7ea7b
26 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy
Chambre Sociale-Section 1
636b51621c306fdcd14a65e5
25 octobre 2022
, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Cathy
Chambre 1-3
665eae7bb5277b0008894131
18 avril 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy
Chambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b774754a
22 avril 2025
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy
6a1683d3cdc6046d47118d96
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXL6 Ordonnance n° 2026/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
6a1683d6cdc6046d47118dde
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5L Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Chambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1136
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Expert Automobile [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau
ETRANGERS
625e50b9f1ca2a277db1d70e
16 avril 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy
625e50bef1ca2a277db1d718
2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2025-00054 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés par Me Cathy
651fa4f6c601f083189914c8
5 octobre 2023
Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Rétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568dc
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE Marseille INTIME Monsieur [S] [M] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy
6721da870fa562400eaa5ac1
24 octobre 2024
de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Cathy
6721da870fa562400eaa5ac3
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