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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Sécurité Sociale de la Martinique comme étant non prescrite, - Déclaré la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique fondée à recouvrer la créance d'allocation supplémentaire servie à feue
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CABINET [X], de la SAS CPB et de la SA SOGAPEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d4e633183e2ee178d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE : S.C. [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Jérôme FEUFEU de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 2], pour son établissement de [Adresse 4], N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Jérôme FEUFEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
12 mars 2015
d'appel du 01 avril 2014, APPELANTE : SCS JAS HENNESSY & CIE, Sagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me FEUFEU
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147a6
18 avril 2024
18 avril 2024
sens : - en remplaçant page 6 de l'arrêt la mention '[F] épouse [K]' par 'Mme [M] [Y] née [K] épouse [F]', - en supprimant la mention 'les intimés n'établissent pas la qualité de propriétaire de feue
Source officielle11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d40
29 novembre 2018
29 novembre 2018
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON INTIME Maître [A] [M] Notaire successeur de Maître [E] es qualité de Mandataire Ad Hoc de la succession de feue
Source officielle11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d41
29 novembre 2018
29 novembre 2018
défaillant assigné à domicile le 23/11/2017 Maître DE SAINT RAPT, mandataire judiciaire es qualité d'administrateur ad hoc à la succession de feue Madame G...
Source officielle1re Chambre A
616263cb10de15342de14876
12 novembre 2013
12 novembre 2013
cette dernière, Vu les conclusions déposées les 13 mai et le 26 septembre 2013 par Messieurs [C] et [M] [A], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 1er octobre 2013, SUR CE Attendu que feue
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
de la gare à la FRETTE SUR SEINE pour une durée de neuf années à compter du 15 janvier 1996 et moyennant un loyer annuel de 20 000 francs ; Par exploit extra-judiciaire en date du 12 juillet 2004, feue
Source officielleChambre 2-4
6364ba39e405357f749ea53a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La succession de feue madame [I] comprend un bien dépendant de la communauté [O]/[I] situé à [Localité 2] ( 04 ), [Adresse 1], et un bien propre sis à [Adresse 4].
Source officielle3e chambre civile
6960fac4cdc6046d47be4cf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
29 novembre 2010 par Madame [V] [N], née [R] épouse [U] ; - Constaté que Madame [V] [N] versait au débat une copie authentique régulière en la forme de chacun des deux testaments de sa grand-mère, feue
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ils ont contesté l'offre d'indemnisation du FIVA à l'exception de celles faites au titre du préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle de feue Mme X...soit 2. 087, 63 euros et du remboursement des frais
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160346 INTIMES Attendu que les avocats des parties ont sollicité l'interruption de l'instance suite décès de feue
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac711
12 août 2022
12 août 2022
février 2016, suite au procès-verbal d'ouverture du testament et de description du 13 janvier 1916, disposait, concernant la dévolution successorale que Mme [F] [CS] épouse [NB] est seule héritière de feue
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
4 avril 2024
toque : W06 Monsieur [G] [ED] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Samir TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [N] [LF] EPOUSE [U] ès qualité de légataire universelle de feue
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2015, MOTIFS La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT est une entreprise de recyclage qui exploite des activités de récupération de métaux ferreux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'entreprise individuelle de recyclage de déchets, métaux ferreux et non ferreux et câbles exploitée par M.
Source officielle2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Patrick Erosie, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE: Madame [O] [E] (décédée le 12 février 2024) INTERVENANT VOLONTAIRE : Madame [K] [J] [E], ès qualités d'héritière de feue
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0cc
17 octobre 2024
17 octobre 2024
instance de Fort de France aux fins, notamment, de voir constater que sa part successorale est de la moitié de l'actif, d'ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de feue
Source officiellePage 17 sur 67