Par deux mémoires enregistrés les 21 octobre et 23 novembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Socoprom, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet des requêtes et à la mise à la

MARSEILLE INTIMÉE Syndicat SECONDAIRE des coproprétaires 'LES VIEUX CYPRES' sis à [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MEDITERRANEE, venant aux droits de COGEFIM FOUQUE

la requête présentée au juge des tutelles le 20 avril 2010 interjetait appel de cette décision dans les termes que la Cour doit rappeler : " Cela précisé je fais donc appel de ce jugement et j'en ai exposé

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 mars 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [P] a été engagé par la société Ineo Systrans, pour une durée indéterminée à compter du 22 février 2006, en qualité de

de BRIVE INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

août 2012 (Raphael), 21 août 2012 (Quin), 21 décembre 2012 (Fernando), 21 décembre 2012 (Lotus d'Or), 27 novembre 2012 (Clerc), 27 décembre 2012 (Laprie), 9 janvier 2013 (Delovic), 3 septembre 2013 (Fouquet

Il soutient que : - le seul caractère plausible de l'appartenance à un réseau de prostitution ne saurait suffire à considérer que Mme C serait exposée à des risques personnels en cas de retour au Nigéria

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

29/01/2026 ARRÊT N° 48/2026 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CL SG/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 9] ( 25/00051) FOUQUET S.A.

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 1999, M.

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

MARSEILLE PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Décembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

EXPOSE DU LITIGE M.

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 2 novembre 2015 vers 19 heures 20, M. [D] [P] a été victime d'un accident de la circulation [Adresse 10].

B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant

Un mémoire a été présenté par M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, le 17 juin 2022 soit postérieurement à la clôture de l'instruction, intervenue le 2 mai 2022.

Le Syndicat des copropriétaires expose que cette dernière a entrepris au mois de janvier 2014 divers travaux de rénovation et a, à cette occasion, déposé le plafond de l'appartement séparatif du logement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 9 mars 2022, la SARL SOCOPROM Promotion, représentée par Me Fouchet, demande à la cour