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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6274bc622799a9057d5dd043
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSOCIATION [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décision attaquée en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00751 APPELANTE : [J] [D] NÉE [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e913ef607c90ab672a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d56
7 mai 2022
7 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV4S Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 18h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3d2799a9057d5dd208
5 mai 2022
5 mai 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4417
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJGVU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2024, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b69
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b71
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b77
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvain GALINAT
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
30 avril 2026
Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
1] Représentée par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ad
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
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