CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 178 résultats pour « Gracié-Dedieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Gilberte, Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître JULES, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle

Page 17 sur 4609

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20165285

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

(Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

6312eee52e6a8e4f13ca610f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

APPELANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Caroline DALLEST, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee52e6a8e4f13ca6111

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

APPELANTE Madame [B] [V] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Z] [L] venant aux droits de sa mère défunte, Mme [O] [E] veuve [L] ont notamment sollicité du tribunal de grande instance de Nice, de voir dire que les époux [C] ont commis une faute grave et irreversible

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795ee

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba65e405357f749ea5f1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fe9066fd7c90fc22c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42019066fd7c90fc22d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3c97d59200081072af

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e484

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7154 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4a

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth JOUVENET, Président Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller Madame Catherine FAURESSE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b760

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd64811

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b6303a1b38839f7c71

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c7b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

659e48fb5537980008847374

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle