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783 résultats pour « Graton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle

Page 17 sur 40

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GRATON

SIREN 903409233Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRATON DAMIEN

SIREN 817553092Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GRATON ENERGIE

SIREN 793866807Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GRATON

SIREN 903409233Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRATON ENTREPRISE

SIREN 452649791Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/12/2025

Voir →

CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca57

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393ac9c988783351cd4d6b

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018400437ac0245bd69d5

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427b9f61c46255e175e619

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44179cdc6046d472e6bd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette fin, ils soutiennent que la chute de graines de bouleaux et d'aiguilles de pins sur leur propriété est excessive et nécessite un entretien accru de leur terrain, de leurs gouttières et de leurs

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165559

Appel

9 février 2017

9 février 2017

et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette, rue Bayen, rue Jean-de-la-Fontaine, ainsi qu'à Montreuil, Créteil, Sarcelles, Saint-Gratien

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74758cdc6046d479cbe64

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

: Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f7a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cuillères, quatre cuillères à soupe' , 'quatre assiettes creuses, quatre assiettes plates, quatre assiettes à dessert, un saladier en pyrex, un saladier en terre cuite, un poivrier, salière, un plat à gratin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fa8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S], l'un contre l'autre, qu'il a imaginé une histoire de morceau de verre prétendument trouvé par un client dans le gratin dauphinois cuisiné par eux, qu'il lui avait même demandé de surveiller M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

13 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris ( section encadrement Ch3) - RG n° 20/07594 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62cfb21b548bc59fcf4f0f94

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

GRAFFIN, Conseiller Mme K. ANCELY, Conseillère Greffier lors des débats : Mme D. IVARA ARRET : - Contradictoire.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

631adde1f575634f1371eca7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Thibault GRAFFIN, Conseiller Mme Karine ANCELY, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

631adde2f575634f1371ecaf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Thibault GRAFFIN, Conseiller Mme Karine ANCELY, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda6c40aa805a7864c1a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db94cdc6046d47f5fb89

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle