CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Christine CASTEX Me Nicolas JAMES-FOUCHER

James Y...; Appelante par requête en date du 24 août 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 09/ 00428, ensuite d'un jugement no 04/ 00111 rendu

APPELANT Monsieur X SE DISANT [F] [P] né le 19 Septembre 1992 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Non comparant, ayant pour avocat Maître Cyril JAMMES

2023/664 Rôle N° RG 22/14923 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJX [V] [Z] épouse [J] [F] [J] C/ [T] [U] [V] [U] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James

James X... né le 17 Mars 1945 à THONON LES BAINS (74200) demeurant ... représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y...

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

de Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 11] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 - N° du dossier 25000343 Plaidant : Me Morgan JAMET

Comparant en personne Mme Jamelle A... ayant droit de son père Monsieur Mohamed A... ... ... Melle Ismahane F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ...,...

pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/03911 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 18 Avril 2023 Appelant : Monsieur [K] [B], représenté par Me James

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, société Avi-Charente, représentée par Me James du Pasquier, demande à la cour : de réformer ce jugement du 11 juin 2025

Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...

Activité : Organisme de sécurité sociale représentée par la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats INTIMÉ LA SOCIETE DES PRODUCTEURS AQUACOLES CALEDONIENS DITE SOPAC SA sise Quai des Pêches - Avenue James

, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

James X..., qui travaillait au sein de la sarl B...

le montant de la contribution foncière de la station d'épuration Magenta a été déterminé sans distinguer entre l'outillage fixe et les autres constructions ; - s'agissant de la station d'épuration James

personne de son représentant légal demeurant [Adresse 14] représentés par Me Luc BOYREAU membre de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistés de Me Andréa LINDNER-JAMIN

avocat au barreau d'AIN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET