A, représentée par Me Jaslet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

- L'appelant note que "contre toute attente", une ordonnance de non-lieu a été rendue. M.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON L' [10], dont le siège est sis [Adresse 8] es qualité de curateur de [B] [P], nommée suivant jugement du 6 septembre 2016 rendu

, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRÊT : - Contradictoire - rendu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Par ordonnance sur requête rendue par le tribunal de grande instance de Grasse le 23 décembre 2008, Mme [G] [U] a été envoyée en possession de son legs universel.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a

Enfin, il devra rendre les revêtements de sols en parfait état, compte tenu d'une usure normale, à l'exclusion des tâches, brûlures, déchirures ou décollements».

2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [U] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre JALET

barreau d'EVREUX substitué par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Jean-Philippe Y... ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représenté par Me Pierre JALET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

représentée, APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 18 Juillet 2002 d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2024.

Le couple [H] / [I] a divorcé par jugement en date du 15 février 1990 rendu par le tribunal de grande instance de Grasse. M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] [T], a rendu le legs universel à son profit, ainsi que les dispositions particulières constituant des charges dudit legs, caducs, - Dit que la totalité de la succession de feue Mme [AC] [B] veuve

Par jugement contradictoire rendu par le tribunal correctionnel de Marseille le 16 octobre 2008, M.