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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656d
10 janvier 2023
TRESOR PUBLIC pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
651d02e9fe8d588318c1adc1
3 octobre 2023
audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
651d02e9fe8d588318c1adc5
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
66878cd505d6f7f678d49130
2 juillet 2024
ECO-HABITAT.ENR représentée par Me [Y] [J], mandataire liquidateur domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
66878cd505d6f7f678d49134
[Localité 5] représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
2ème Chambre
65a23fb97ca18b0008e583a9
12 janvier 2024
SARRODET - Me QUINTARD-PLAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
situé : [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
686f4e32334d55acd19f1d94
8 juillet 2025
BEZIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [M] [K] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par par Me MUGNIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
65b0bae68d0ccf000877e4f7
23 janvier 2024
[H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller
6614da4b28647600086a90bd
2 avril 2024
) » SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 832 984 330 dont le siège était [Adresse 9] - [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe8
20 février 2008
représenté par Maître Joël DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELEE EN CAUSE : DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Catherine ROSNEL a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
Pôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
d'Entreprise de la Société La Brenne [Adresse 2] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Comité d'entreprise DE LA SOCIETE LA BRENNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
Joël à six mois d'emprisonnement avec sursis, Sur l'action civile : a condamné solidairement Z... André, X...
2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 3 avril 2023, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des
64ba21e4354f98d9699d4fdf
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