03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [T] [Y] née le 12 Mars 1981 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEBRUN

A B, par Me Lebrun, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 18/08/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2201208 du 21 juin 2023 par

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre fonctionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Présidente : Madame Corinne JACQUEMIN Conseillère : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Madame Pascaline PILLET Qui en ont délibéré Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

avisé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 avril 2022 en audience solennelle et publique, devant la Cour première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON

Le 27 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR : Exposé