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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ea
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4281
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie DUMURGIER, Conseiller, et Leslie
Source officielle2 e chambre civile
671b35672edfb0b58c05ebbf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
Mais considérant que l'article L. 331-1-4 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'en cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée
Source officielleChambre 1-1
5fe1d3776ebdf758fe27a306
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2020.
Source officielleChambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2020.
Source officielleChambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac1c
23 février 2021
23 février 2021
Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
17 février 2020 : Aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c324fee0dd3d0060e4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
laquelle elle a proposé la solution du chalutage en boeufs et investi pour ce faire, mais que Monsieur [E] a, malgré instructions, modifié le chalut neuf installé en retirant la chaîne servant à le lester
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a120
6 décembre 2007
6 décembre 2007
reprochés par la société ATH à son fournisseur, l'article 15.1, alinéa 1, du contrat prévoyait que : "En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque des obligations au contrat, la partie lésée
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bb
17 février 2011
17 février 2011
née le 03 Février 1953 demeurant ... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Mickaël
Source officielleCour d'Appel
étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X
6253cd79bd3db21cbdd937a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités, qui n'affecte que les rapports réciproques de ces divers responsables et non l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée
Source officielle1re chambre civile
63465934c024d1adffef7522
11 octobre 2022
11 octobre 2022
20 septembre 2022 en audience en chambre du conseil devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040bfcdc6046d47cc8a5d
27 avril 2026
27 avril 2026
Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2de
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6962151bcdc6046d47d33d84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officielle2 e chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
Source officielle1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
vestiaire : 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Leslie
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
APPELANTE Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] Ayant Me Caroline LESNE de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS NON COMPARANT INTIME [4], demeurant [Adresse 1]
Source officielle1re chambre civile
69d7446ecdc6046d479c8879
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
Source officiellePage 17 sur 100