[T] [E] est affilié à la mutualité sociale agricole de Marne Ardennes Meuse (la MSA) en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers employeur de main d'oeuvre.

Par un arrêté du 5 juin 2024, le préfet de la Meuse a obligé M.

dénomination sociale SOCIÉTÉ APOSTROPHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SOCIÉTÉ MERT

LE PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

8] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Me DUYGULU, avocats au barreau de NANCY Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

CHVL IMMO Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 avril 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Cette motivation révèle en outre que la préfète de la Meuse a procédé à un examen approfondi de la situation personnelle de Mme C.

remettre les lieux en état conformément à l'état des lieux dans les 6 mois suivant le jugement'; - assorti cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jours de retard pour une durée de 3 mois - met

matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules » et met

[L] met en demeure le 10 février 2023 la SARL [Y] Invest et M. [A] de régler la somme de 39 000 euros.

Depuis que le juge est intervenu on ne met plus de cochonneries dans l'eau mais elle reste vigilante.

qu'il n'y a pas lieu à astreinte, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met

[L] à payer à l'URSSAF la somme totale de 73,08 euros au titre de la signification de la contrainte du 09 avril 2018'; - Met les entiers dépens à la charge de M. [L].

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Meuse

PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me [X], avocat au barreau de MEUSE

LE PRÉFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

LE PREFET DE LA MEUSE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [V] [B] a eu la parole en dernier.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 11 Juillet 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [Z] [D] [Y] [S] et son conseil, M.