dossier E00070V7 Intimée : Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise à étude en date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

° Portalis DBV3-V-B7J-XO55 Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

° Portalis DBV3-V-B7J-XO5N Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7K-XUVA Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

[C] Me [K] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Constance LACHEZE, Conseillère

26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

13/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société GOY GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

le bien fondé de la demande, il est soutenu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES a contrepassé les deux écritures correspondant à une vente du 26 mars 2010 conformément au contrat monétique

communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'ensemble des éléments et documents produits dans le cadre du projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Jean Monnet

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT,

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème

OCCASION 94 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Sandrine

CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ZS AL » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI