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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39ff
20 avril 2022
20 avril 2022
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/01984 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 29 Juillet 2013 Appelant : Monsieur [O] [M], représenté par Me Nadia
Source officielleChambre 1-7
69f2ed65cdc6046d470d4f8b
29 avril 2026
29 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D'AZUR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43e1
11 avril 2024
11 avril 2024
en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01648 Madame [N] [Y] INTIME [S] [Z], [F] [Z], [R] [Z], [C] [Z], [L] [Z], [B] [Z], Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMEES : Madame Nadine Y... épouse Z... ... représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour LA S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
Source officielleChambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
23 août 2022
des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia
Source officielleChambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté Nadia
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n°23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia
Source officielleRétentions
65aa2855a34ad10008581b0f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PART : Monsieur X se disant [W] [Y] né le 23 Septembre 2004 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétentionde [Localité 4] non comparant et représenté par Maître Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8b
19 juillet 2017
19 juillet 2017
RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
G : 13/ 06985 Mme Nadine X...épouse Y... C/ M. Gilles X... ACAP Mme Sylvie Z...
Source officielleChambre 1-7
69fad863cdc6046d47c0dda8
5 mai 2026
5 mai 2026
COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia
Source officielleChambre 1-7
69f2edfecdc6046d470d5b80
29 avril 2026
29 avril 2026
[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI,
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Monsieur Bernard Y... né le 19 Mai 1942 à PARIS 12 rue Bibette 30800 ST GILLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Nadia Z... de la SARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC178 Substitué à l'audience par Me Otilia F... , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
16 mars 2015
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6257 Madame Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6edf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant, ni représenté Madame [N] [L], tiers (la mère) [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF, premier président GREFFIER : Nadia
Source officiellePage 17 sur 281