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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20164791
1 décembre 2016
1 décembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-Billancourt à sa demande de communication du compte rendu de la commission d'attribution des places
Source officielleChambre sociale
633fc397e633183e2ee17cb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
s'expliquer sur la recevabilité de l'appel incident formé par la Selarl Franklin Bach ès qualités ; Attendu qu'il convie de prononcer la clôture de l'instruction et de fixer l'affaire, pour y être plaidée
Source officielleChambre civile 1-6
69facb75cdc6046d47be4988
5 mai 2026
5 mai 2026
, En application de l'article 5 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifié par l'ordonnance du 18 septembre 2019 en vigueur le 1erjanvier 2020, les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conclusions du 09 décembre 2022 de Me [H] qui, par message adressé via le RPVA à la cour le 12 décembre 2022, indique ne pas s'opposer à cette demande ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le dossier a été plaidé à l'audience du 8 décembre 2022, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 11 Janvier 2023. ************ Exposé de l'incident Sur appel formé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur l'appel de la caisse l'affaire n'est pas en état d'être plaidée.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f719
26 avril 2024
26 avril 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
HAVRE substitué par Me Simon VAN KEIRSBLICK, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574c
13 septembre 2001
13 septembre 2001
d'ANGERS, chargé de la mise en état, assisté de Claudine Y..., agent administratif assermenté, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association SOLEIL POUR TOUS 7 place
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
C/ SA PLACAGES DU CENTRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X..., demeurant ...
Source officielleChambre de la Proximité
6554713ea52b3483180986cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chacune des parties pour signifier leurs conclusions, Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, Déclare l'instruction close et dit que l'affaire sera plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854d7
30 avril 2001
30 avril 2001
Il a été licencié le 23 décembre 1996, pour avoir entreposé du matériel de la société dans un placard de l'entreprise, qu'il a fermé, à l'insu de l'employeur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une demande enregistrée le 15 février 2021, l'EARL du Plaçot, composée de M.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [K] et Mme [Y] [N] soutiennent que la SCI n'apporte pas la preuve que le placo ait été endommagé en raison du dégât des eaux.
Source officielleChambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [T] né le 30 Mai 1956 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (placé sous procédure de sauvegarde par jugement du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87169
28 septembre 2004
28 septembre 2004
"; Attendu cependant que l'arrêt ne peut être considéré comme affecté d'une erreur matérielle qu'il conviendrait de rectifier car le plumitif de l'audience, signé par l'avocat présent ayant plaidé, mentionne
Source officielleCabinet B
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française, demeurant à [Adresse 6] ; Non comparante, assignée à personne le 9 novembre 2022 ; Ordonnance de clôture du 26 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'affaire a été fixée à bref délai par ordonnance du 10 février 2022 et la clôture ordonnée le 25 avril 2022, l'affaire étant fixée pour être plaidée le 26 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
655ef9fca2379083180516d2
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version en vigueur, les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] [G] C/ SASU PLACEO DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties issu d'une MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 17 sur 1524