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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0405
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0407
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0413
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b80c4cf860008dff3f5
21 août 2023
21 août 2023
FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220317 SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE Représentée par Me Marc REYNAUD
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] [Localité 4] ORDONNANCE DE RADIATION N°4 Nous, Renaud
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e98
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme [R] épouse [D] Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Organisme [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cbbc1a528318e09618
6 novembre 2023
6 novembre 2023
23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me REYNAUD
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 8] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
30 mars 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0cf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651804
2 août 2023
2 août 2023
THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Renaud
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officielleTARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e94
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
renouvelé Décision attaquée : n° 16/11862 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2018 Appelante : SARL FINANCIERE DE DISTRIBUTION SOFIDS, représentée par Me Philippe RENAUD
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e880
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
3 juin 2013
Renaud Yann Loïc X...
Source officiellePage 17 sur 349