Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 07 Décembre 1998 . Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Février 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS

Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

été mise en délibéré au 11 Février 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Février 2008 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame THOMAS

Guy Marie X... et Mme Marie-France Claudette Y...sont issus deux enfants : Jordan, né le 17 janvier 1998 et Thomas, né le 29 septembre 2000.

No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...

M. et Mme A..., propriétaires des parcelles cadastrées à la section AE sous les nos 118, 236 et 237, classées au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique relative à la

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de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Thomas

[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN

DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

DESSAISISSEMENT N° RG 22/05223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVO Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 632 150 dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ingrid THOMAS