valoir que ses statuts ne font pas mention de l'existence d'un directeur et qu'elle est administrée par un conseil d'administration doté d'un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier

Elle signale qu'elle a été remplacée par la soeur du trésorier de l'association qui n'arrivait pas à se libérer d'un contrat d'accès à l'emploi signé avec la maison de la justice et du droit de Vierzon

(LYBIE), de nationalité lybienne, alias [R] [M] né le 21/05/2003 à TRIPOLI (LYBIE), de nationalité lybienne dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

. ***** L'association LE SECOURS DE BOISSY SAINT LEGER, (ASB), créée en 1996 dont M [J] [E] était le président et M [U] le trésorier adjoint a décidé le 7 décembre 1997 la dissolution de son bureau

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2010, à la suite du refus opposé par le trésorier payeur général de l'Isère

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher

APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Représenté par Monsieur le Trésorier du Pôle SPL et Amendes dont le siège social est sis, [Adresse 1] représenté

D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/06475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière

Ce dernier a fait assigner par acte du 14 février 2005 devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes le trésorier principal d'Uzès aux fins de voir annuler le titre exécutoire émis

Jean- Marc X..., faite par assignation du 15 mai 2007 délivrée à la requête du Trésorier de Saint- Jean- de- Braye ; CONDAMNE le Trésorier aux dépens, MAIS REJETTE la demande de M.

juridictionnelle Totale no 18033 2008 / 004237 du 09 / 02 / 2009) APPELANT suivant déclaration du 13 / 11 / 2008 II-TRESORERIE DE COSNE COURS SUR LOIRE, agissant sur les poursuites et diligences de M. le Trésorier

Mme [W] a occupé en dernier lieu le mandat de trésorière du comité d'entreprise Fenwick-Linde, tandis que M. [D] a été le dernier secrétaire de ce comité d'entreprise.

années 2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené au titre de recettes établi envers le syndicat de l'Ance et de l'Arzon pour les années 2007 à 2013 ; 3) le compte de gestion établi par le trésorier

LE TRESORIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 4] REART .

en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/03962 l'opposant à : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MILLENAIRE - SIP agissant en la personne de son représentant légal Monsieur le Trésorier

PEARL BIOENERGIE FRANCE, représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES

déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05/571 APPELANTE : TRESORERIE DE MONTREAL(réf ATD 12/04), prise en la personne de M. le Trésorier

* * * Le 7 juin 2017, [P] [S] a utilisé un toboggan avec tremplin terminal dans le parc aquatique Drop-in propriété de la SARL Paradise Aventure.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N° 2013/201 Rôle N° 11/20048 SCI ORANGEA C/ MONSIEUR LE TRESORIER RESPONSABLE DU SERVICE

Il a parallèlement exercé les fonctions de trésorier du comité d’entreprise, du 8 octobre 2015 au 30 avril 2019, puis de trésorier du comité social et économique, du 30 avril 2019 au 9 juin 2020.