Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6285e1066a1876057df5d314
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] [Z], qui était également le gérant de la SCI La Tuilerie. En 2014, la SARL Pandrol NV a fait à son tour l'acquisition de l'intégralité du capital de la SAS RBSI.
Source officielle1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
22 janvier 2026
faîtières sur l'extrémité gauche, que les intimés lui indiquent que cela représente un 1/3 de tuiles faîtières manquantes au total, qu'il y a une rupture entre les tuiles présentes sur la partie droite
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Plusieurs tuiles sont cassées. - la rive latérale droite, côté [Adresse 4], qui vient s'appuyer contre le mur du bâtiment voisin plus élevé a été réalisée au moyen d'une bande d'aluminium bitumé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
canal de teinte brun-rouge nuancé sur une pente de 30 à 35% est exigée, toutefois, la tuile à emboitement sera autorisée uniquement sur les constructions post année 1950.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
présence de galeries et d'autre part concernant le toit, diverses malfaçons : -Cheminée partiellement ajourée en partie haute, ne permettant pas une parfaite étanchéité en toiture ; -L'absence de tuile
Source officielle3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Réclamation n° 6 : tuiles versant n'atteignant pas la tuile de faîtage En l'absence de tout dommage constaté par l'expert judiciaire, l'éventualité d'un dommage et la mauvaise qualité éventuelle de
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au demeurant, ils indiquent que seule une tuile est concernée par cet encastrement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c9
11 avril 2024
11 avril 2024
entrepris en 2008 des travaux d'agrandissement de leur maison en faisant édifier sans permis de construire en façade nord de leur immeuble un appentis s'appuyant sur le mur mitoyen et dont une rangée de tuiles
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La toiture avec tuiles manquantes est en mauvais état. L'intérieur, visible uniquement par le dessous de la porte de garage vu l'impossibilité de pénétrer dans les lieux, est à l'abandon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d839
10 avril 2025
10 avril 2025
Faisant valoir que les travaux avaient révélé la présence d'amiante non mentionnée dans le diagnostic et que le vendeur avait prélevé des tuiles, des serrures anciennes, des poignées et des luminaires,
Source officielleChambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
suite à déclaration de sinistre auprès de son assureur, un rapport d'expertise établit par ce dernier relève que : « le dommage trouve son origine dans une pente insuffisante de toiture pour le type de tuiles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. / La couverture des toitures sera en tuiles de type ronde ou romane. (…) ». 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
29 mars 2021
n'était pas débitrice à l'égard du maître de l'ouvrage ; en outre, indépendamment de l'exécution de toute obligation de conseil à l'égard du maître d'ouvrage, d'une part, l'expert a constaté que les tuiles
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363b
13 avril 2023
13 avril 2023
fourniture et pose de charpente en bois (fermes et poutres assemblées par goussets ou connecteurs métalliques, poutres industrialisées reconstituées autres que lamellées-collées) ; - couverture : tuiles
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
28 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La Sas Wienerberger est une entreprise spécialisée dans la fabrication de briques, de tuiles et de bardages.
Source officielle1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ajoute qu'il a fait procéder à la réfection de la partie du toit concernant sa propriété, sans passer chez Mme [Y], et qu'il a apporté une amélioration en réparant les tuiles en limite de propriété,
Source officielle18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
7 octobre 2016
La société Monier a pour activité la conception et la fabrication de toitures complètes : tuiles et accessoires, composants solutions d'isolation et cheminées, et dépend de la convention collective nationale
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
S'agissant plus précisément de l'état de la toiture, l'expert [X] note p 5 qu'à l'évidence la charpente n'a jamais été entretenue, qu'un conduit de cheminée a été coupé, ne reste qu'un moignon couvert de tuiles
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Attendu que les panneaux sont intégrés à la toiture ; que cette intégration implique une dépose d'une partie de la toiture, c'est -à-dire des tuiles et/ou des plaques sous tuiles, de telle sorte qu'une
Source officiellePage 17 sur 91