commerce de Rouen du 01 août 2023 APPELANTES : Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Yannick

mai 2022, RG 22/00224, n° Portalis DBYN-W-B7G-D732 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2826 5261 3585 SCI ALEXANDRE, prise en la personne de son représentant légal

REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick

Yannick A...a entrepris la construction d'une maison d'habitation sur la commune de Choti Chiavari.

3181 Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée '[Adresse 5]', pris en la personne de son Syndic, la SAS Foncia Loiret, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293319645482 EPIC VAL TOURAINE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal

B2A immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 798 411 005, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

date du 09 Mai 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. [19], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 22/00303 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02 Novembre 1989 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal

Instance de PARIS - RG no 07/53870 APPELANT LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA-EIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathurin BRAZ Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS REPUBLIQUE

Sur appel de cette décision, la Cour d'appel de Basse-Terre, par arrêt du 5 octobre 2009, réformait la décision qui lui était déférée, et condamnait l'association à payer : - à Mme Yanick M...la somme

ENTRE : Monsieur Yanis X...

DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 27/00511 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 28 Mars 1972 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yannick