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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3ada6be9c926c7caa3d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

(l'assuré), salarié de la société en qualité de brancardier, a été la victime d'un accident le 15 mai 2018 à 10h30 qui a été déclaré sans réserve au titre des accidents du travail par la société le 16

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da1229

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement, aux soins destinés à prévenir une

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6960a075cdc6046d47b65c10

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle conteste la matérialité de l'accident, la caisse ne rapportant pas, selon elle, la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail, aucune personne n'ayant été témoin de l'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67248

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; que les constatations médicales du même jour confirment la survenance du fait accidentel puisque la victime a été transportée aux urgences ; que la victime a décrit les circonstances de l'accident :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, symptomatique et préexistante à l'accident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b0a3328fa00087a2794

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dès lors qu'il résulte de sa déclaration que le fait accidentel est survenu au temps et au lieu du travail, il ne saurait être fait grief à la caisse d'avoir pris l'accident en charge d'emblée et donc

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il précise, en outre, que la notion de « rente pour accident du travail » ne figurait pas explicitement dans les rubriques du dossier à compléter.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d7200

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849072498a54057d102eac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] [Y] consécutivement à l'accident de travail dont il a été victime le 28 mars 2013 sont imputables audit accident, - dit que les soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] de ses demandes en paiement au titre du décès accidentel; - débouté M. [N] de sa demande subsidiaire en paiement au titre du décès non accidentel ; - condamné M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dès lors, elle soutient que si l'employeur ne conteste pas la prise en charge de l'accident du travail, il ne peut pas remettre en cause l'imputabilité de la lésion initiale au fait accidentel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f6650

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La déclaration d'accident du travail souscrite par son employeur, le 29 août 2016, mentionne un accident survenu le 26 août 2016, à 10 heures 45, selon les circonstances suivantes : « selon les dires de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f686

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Un accident étant caractérisé par une lésion soudaine, il importe peu qu'il ne soit pas possible de déterminer un fait accidentel précis à l'origine de celle-ci (pourvoi 19-13.852), que la cause de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00225_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Toutefois, Mme A a présenté des complications post-opératoire par l'apparition de douleurs persistantes au membre supérieur gauche et au niveau de l'épaule et un syndrome douloureux régional complexe a

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa216da34ad10008581801

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] était victime d'un accident en manipulant des objets lourds (Lumbago). Cet accident était déclaré auprès de la caisse le 3 octobre 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

comprenant la déclaration d'accident et le certificat médical initial, la caisse dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [Q] [P] a été victime d'un accident au sein du magasin Point P de [Localité 3], un établissement secondaire de la SAS BMSO. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

afférents à cet accident.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial établi le jour même de l'accident mentionne 'abcès de cornée secondaire à brûlure chimique oeil droit nécessitant hospitalisation'.

Source officielle