dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles [11] 322-10-1, R. 322-10-2, R. 322-10-4 et R. 322-11 à R. 322-11-2 ; Dit que l'affaire

Suite à une audience du 17 juin 2021, la radiation a de nouveau été prononcée par un arrêt du 30 juin 2021.

sera retirée du rôle ; - dit qu'elle sera à nouveau enrôlée à l'initiative de la partie la plus diligente ; - réservé les demandes et les dépens ; A la demande de Ginette X..., l'affaire a été

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente chargée d'instruire l'affaire.

Ils soutiennent au visa des articles 524 du Code de Procédure Civile et L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, que l'affaire doit être radiée du rôle faute d'exécution provisoire du jugement

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de l'incident suivront ceux du fond.

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Le 26 octobre 2016, l'affaire est radiée du rôle en raison d'un défaut de diligence de l'appelant et indique qu'il appartient à la CPAM de réinscrire cette affaire dès réception du rapport du CRRMP sous

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDQ [W] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

laquelle elle a été radiée du rôle.

les organes de la procédure collective de la SAS Hubside.Store.Grand Sud pour l'audience du 4 mars 2025 à 9h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire

Faute de dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti, l'affaire a été radiée du rôle le 24 mars 2014.

, en application de l'article 526 du code de procédure civile, fait droit à cette demande et radié l'affaire du rôle de la cour en condamnant M.

L'affaire a ensuite été renvoyée à l'audience du 9 février 2016 puis radiée du rôle. Sa réinscription ayant été demandée, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

Par ordonnance du 09/02/2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire .

l'affaire du rôle de la cour.

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Par ordonnance du 15 octobre 2025, le conseiller de la mise en état : - Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 25-00169 ; - Rejette la demande formée sur le fondement de

L'affaire à été radiée du rôle le 10 mai 2004. Par exploit en date du 27 août 2004, le Trésorier payeur général de POINTE A PITRE a fait assigner la SA Emile GADDARKHAN.