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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [X] né le 12 Novembre 1986 à CATANIA (ITALIE) de nationalité italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleRétention Administrative
64549e2deedb07d0f8185e14
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile "Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de refus d'entrée en France, de placement en rétention
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [H] [G] né le 01 Avril 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69622774cdc6046d47d47ee9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[E] [G] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [E] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 5] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6974a2b0cdc6046d47899c01
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[B] [E] né le 31 Mars 1971 à [Localité 1] de nationalité roumaine Actuellement assigné à résidence dans le département de la [3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88dd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [F] né le 01 Juin 1970 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité espagnole VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[E] [U] né le 27 Juin 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365ded
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [L] né le 17 Mars 1990 à [Localité 3] (BENIN) VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [F] [O] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [W] [M] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f86833d7e432441d85bf5a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[R] [K] né le 19 Mai 2003 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661e14d70f653b0008df2ae1
13 avril 2024
13 avril 2024
X se disant [W] [G] né le 19 Août 1995 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4fb
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II76 N° de minute : 146/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878b
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II77 N° de minute : 147/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6881bec853f7f060d28c7993
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[S] [C] né le 02 Mai 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d9329e
1 avril 2025
1 avril 2025
assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : [K] [C] né le 09 avril 1997 de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444917
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] [M] né le 17 Juillet 1987 à GROZNY (RUSSIE), de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [Z] [R] [S] né le 21 Janvier 1997 à [Localité 1] (LUXEMBROUG) de nationalité Luxembourgeoise VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la contestation de la décision de la caisse Il résulte de l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que lorsque l'avis technique de l'expert a été
Source officiellePage 17 sur 2583