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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
700 du code de procédure civile ; Considérant qu'il y a lieu de condamner la société COFRAS à payer à Monsieur Luigi X... la somme de 1200€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleChambre 4-2
69623988cdc6046d47d5b4a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
700 du nouveau code de procédure civile.PAR CES MOTIFSLA COURDéclare la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389763
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [O] de toute autre demande, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01387 ----------------------- C.G.E.A DE BORDEAUX C/ Fatna X...
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c5
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer que les frais entraînés par la constitution de ses avocats resteront à sa charge.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d34545c
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les frais irrépétibles Article 700 du code de procédure civile 3 000 euros PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, DÉCLARONS recevable la requête de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
/C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Estampillée C.J. Dufour et JME Epoque Louis XVI.
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [Z] et Mme [K] [Z] 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CAF du Calvados aux dépens, lesquels comprendront le droit de plaidoirie , en application
Source officielle2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens et éventuels frais d'exécution - débouter la CAF de ses demandes, y compris celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79ab
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] à payer à Mme [C] une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes ; - condamné M.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a188464f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] à lui payer une somme de 6000 € (première instance et appel) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
662209699ce1420008389791
18 avril 2024
18 avril 2024
prévue à l'article L 4152-2.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27a
12 mai 2022
12 mai 2022
déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf62
27 juin 2008
27 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5063d497adffda3eff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - de condamner le FIVA à payer à la Société [8] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielle1re chambre civile
661f66022313f20008a525f3
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du code de procédure civile, - débouté le GAEC de la [Localité 3] de sa demande de condamnation de la SAS Barbot CM au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le GAEC de la
Source officiellePage 17 sur 77