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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b3ffdae444f3ec9fb0
4 juin 2019
4 juin 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f51f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e54
2 novembre 2023
2 novembre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b788
11 juin 2007
11 juin 2007
Elle a en outre sollicité une somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e64
13 janvier 2004
13 janvier 2004
N° 94/2003 3 Monsieur le Procureur Général a requis que soit retenue l'incompétence du premier juge, l'article 371-4 du Code Civil s'appliquant en pareille matière.
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle3e chambre sociale
64faba170f624005e653f6bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielle5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d0
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [H] au paiement de la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, dont distraction en vertu de l'article 696 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1343-2 du code civil ; 3.
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266b
12 août 2015
12 août 2015
1152 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665c
18 décembre 2002
18 décembre 2002
titre de dommages-intérêts pour procédures abusives et celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; * * * Considérant qu'en vertu des articles L311-12-1
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Enfin, elle conclut à la condamnation de la caisse primaire à lui verser la somme de 1 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 17 sur 298