805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

700 du code de procédure civile, M.

des procédures civiles d'exécution, devront être supportées par le défendeur en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - rappeler que l'exécution

Roger X... en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, la somme de 1000 EUR, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * rejeté le surplus des demandes, * dit

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[O] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

[B] aux dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile