CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [M] [N] a été engagée à compter du 1er août 2016, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'assistante de vie par la SARL Tendre Une Main.
2ème Chambre civile
65aa23d5a34ad10008581915
18 janvier 2024
peut, dans les conditions du présent livre : 1° Soit imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie
1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
privée" en réparation de la gêne temporaire, ' l'indemnité d'un montant de 5 660,10 € reçue par Mme [V] de la compagnie MAAF au titre de sa garantie "protection contre les accidents de la vie privée
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7f
6 janvier 2023
formations visant à l'intégration des enfants et adultes handicapés en milieu ordinaire et spécialisé dans le domaine d'activité professionnel de la salariée, comme formant principalement les AVS ( assistantes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02696_20221208
8 décembre 2022
que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'un vice
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6c
6 octobre 2022
PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [S] [N] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée, par la société AD ZENITUD, pour la période du 13 août 2018 au 03 novembre 2018, en qualité d'assistante
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d87783f
17 octobre 2025
SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [X] épouse [D] a été embauchée à compter du 28 janvier 2021 par la SASU AVS [Localité 4] sous contrat à durée déterminée à temps complet en qualité d'assistante de
16e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdf
7 juillet 2022
simple hébergement, les intimés peuvent utilement opposer aux appelants les attestations qu'ils produisent, desquels il ressort que l'état de santé de madame [H] la conduit à avoir recours à une assistante
Juge des référés
ORCA_24TL02667_20250326
26 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Ch. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d7f
1 septembre 2022
Mme [K] [R] a été embauchée par la SAS Bien à la Maison selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2015, en qualité d'aide à domicile, assistante de vie niveau l.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
- elle a vécu un drame familial du fait de la maladie de sa fille, devant lequel elle s'est trouvée isolée, sauf le soutien de l'association A.H.F. et de Mme [T] [H] son amie, devenue son assistante
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1f
27 octobre 2022
la SARL Everest Silver le 1er juillet 2020 avec reprise d'ancienneté au 14 janvier 2020, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 120 heures mensuelles au poste d'assistante
5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
Elle précise que Mme [V] était âgée de 34 ans lors de sa demande de maladie professionnelle et avait déjà derrière elle une carrière importante de secrétariat et assistante de vie avant d'entrer au sein
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
collective applicable ; cependant, ce salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ; la fonction de cuisinier correspond selon la classification de la convention collective à celle d'Assistant
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
Mme [H] [P] épouse [N] a été embauchée par la société Exome par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 avril 2018 (70 heures mensuelles) en qualité d'assistante de vie, niveau I. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [G] [T] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) Féess pour moi en contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante de vie, du 15 mai
19e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf5
25 octobre 2023
Mme [G] [V] a été embauchée, à compter du 3 septembre 2018, selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel à hauteur de 40 heures mensuelles, en qualité d'assistante de vie par la société
69cf4da1cdc6046d47f158be
2 avril 2026
Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.
69cf4d99cdc6046d47f156fe
Page 17 sur 1045
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.