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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da291

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [M] [N] a été engagée à compter du 1er août 2016, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'assistante de vie par la SARL Tendre Une Main.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23d5a34ad10008581915

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

peut, dans les conditions du présent livre : 1° Soit imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60117849fd610e97ed538bdb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

privée" en réparation de la gêne temporaire, ' l'indemnité d'un montant de 5 660,10 € reçue par Mme [V] de la compagnie MAAF au titre de sa garantie "protection contre les accidents de la vie privée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

formations visant à l'intégration des enfants et adultes handicapés en milieu ordinaire et spécialisé dans le domaine d'activité professionnel de la salariée, comme formant principalement les AVS ( assistantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02696_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'un vice

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [S] [N] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée, par la société AD ZENITUD, pour la période du 13 août 2018 au 03 novembre 2018, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SUR CE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [X] épouse [D] a été embauchée à compter du 28 janvier 2021 par la SASU AVS [Localité 4] sous contrat à durée déterminée à temps complet en qualité d'assistante de

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

simple hébergement, les intimés peuvent utilement opposer aux appelants les attestations qu'ils produisent, desquels il ressort que l'état de santé de madame [H] la conduit à avoir recours à une assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02667_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme [K] [R] a été embauchée par la SAS Bien à la Maison selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2015, en qualité d'aide à domicile, assistante de vie niveau l.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- elle a vécu un drame familial du fait de la maladie de sa fille, devant lequel elle s'est trouvée isolée, sauf le soutien de l'association A.H.F. et de Mme [T] [H] son amie, devenue son assistante

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la SARL Everest Silver le 1er juillet 2020 avec reprise d'ancienneté au 14 janvier 2020, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à hauteur de 120 heures mensuelles au poste d'assistante

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43509066fd7c90fc2999

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle précise que Mme [V] était âgée de 34 ans lors de sa demande de maladie professionnelle et avait déjà derrière elle une carrière importante de secrétariat et assistante de vie avant d'entrer au sein

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314724

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective applicable ; cependant, ce salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel ; la fonction de cuisinier correspond selon la classification de la convention collective à celle d'Assistant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c405

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [H] [P] épouse [N] a été embauchée par la société Exome par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 avril 2018 (70 heures mensuelles) en qualité d'assistante de vie, niveau I. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La conscience du danger exigée de l'employeur est analysée in abstracto et ne vise pas une connaissance effective et précise de celui-ci.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af48b5ff6e72c9612482

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [G] [T] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) Féess pour moi en contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'assistante de vie, du 15 mai

Source officielle
CA

19e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [G] [V] a été embauchée, à compter du 3 septembre 2018, selon contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel à hauteur de 40 heures mensuelles, en qualité d'assistante de vie par la société

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, chacune des trois personnes âgées a embauché en qualité de particulier-employeur, deux assistantes de vie afin de les accompagner dans les actes de la vie courante.

Source officielle

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