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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
Sur le caractère opérant des moyens de la requête pris dans leur globalité : 5.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d9
17 janvier 2023
Les époux [Z] ont confié la gestion de leur comptabilité à l'association de gestion et de comptabilité Agc Cder (le Cder).
Pôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
une partie au moins de l'opération économique ; que les prix de cession, les barèmes de remises du mandant et les conditions générales de distribution et de vente sont définies par le mandant ; Qu'il
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1db
13 mai 2022
Elle indique que suivant décompte du notaire chargé de la vente de la résidence de [Localité 38], celle-ci a été réalisée au prix de 81 000 euros, que le solde revenant aux vendeurs était de 22 667,85
Pôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
16 janvier 2025
[A] [O] pour un prix de 42.000 euros. M. [O] a courant 2014 confié son véhicule au garage Porsche de [Localité 9] pour un examen préalable à sa revente.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3c
8 janvier 1998
Depuis 1972, elle avait comme agent distributeur de la même marque la société GARAGE DE LA BARRE, établie à DEUIL LA BARRE (95).
6253cb92bd3db21cbdd8dd38
3 mai 2011
de l'appartement à la barre du Tribunal ; Considérant que, soutenant avoir perdu, par la faute du notaire, la chance d'acquérir l'appartement, M.
Pôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8174
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : -Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail -Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre sociale
63007975521ab1c563ce0a15
13 juillet 2022
congés payés afférents, * 49.134,00 € à titre de rappel de salaire relatif à la prime d'objectif, * 4.913,00 € au titre des congés payés afférents, * 12.195,00 € au titre de la prime d'intéressement
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
de l'immeuble, - sursis à statuer sur la fixation de la mise à prix de l'immeuble sur licitation à la barre du tribunal de BRIVE, - débouté les défendeurs de leur demande d'attribution préférentielle,
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
de vente.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe2
10 mai 2022
Ce barème est conforme à l'article 10 de la convention 158 de l'OIT.
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
émanant de la Société SEFLID, dénommé Rapport de visite » mentionne au titre de la rémunération 1992 une prime de fin d'année ; Attendu que dans ces conditions, il convient de constater que M.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafa
20 août 2024
[Z] à lui payer une somme de 2.400 euros au titre de la répétition du prix de vente, - ordonner la reprise du véhicule par M.
4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
) et décédée le [Date décès 10] 2018 à [Localité 38] (Vendée), - M.
1ère Chambre
64f6c4eaed0253d969201cee
4 septembre 2023
aux dispositions des articles 1271 et suivants du code de procédure civile et au cahier des conditions de vente établi par le notaire désigné, - fixé la mise à prix de l'immeuble dont s'agit à la somme
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
congé, - à titre subsidiaire, que le prix de vente est trop élevé.
680c6bd68eda960fba78b2a5
25 avril 2025
Sur la demande de licitation Aux termes de l'article 1377 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
aura lieu dans les conditions telles que définies au cahier des conditions de vente déposé le 17 mai 2013 sur la mise à prix de 75 000 ¿ pour l'ensemble immobilier de SAINT AULAIRE, - dit qu'il sera procédé
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