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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Motifs de l'arrêt Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleTARIFICATION
653ca5f283c9498318209c09
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 1-7
696a9643cdc6046d47920189
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, l'articele 385 du même code prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M] ; - déclaré que l'acte introductif d'instance délivrée le 19 octobre 2020 à la requête du Crédit Mutuel Leasing à l'encontre de la société [M] et de M.
Source officielleREFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de6
11 avril 2025
11 avril 2025
SUR CE L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949d
3 avril 2024
3 avril 2024
[O] [Y] aux entiers dépens de l'instance ; - Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleTARIFICATION
65ab713536bfc00008d68bd8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la citation.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c3
4 juin 2008
4 juin 2008
Par arrêt en date du 9 janvier 2008, la cour d'appel de céans a renvoyé la cause contradictoirement pour les parties civiles et pour nouvelle citation de l'intimée à l'audience publique du mercredi 2 avril
Source officielleChambre 2-4
697b0f67cdc6046d47129f32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que ' l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'instance, motif pris de ce qu'il n'indique pas le siège social exact de l'intimée.
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce61
5 mai 2022
5 mai 2022
Si cet accusé de réception est signé du nom de [P], il ressort de l'assignation introductive d'instance qu'au domicile de Monsieur [P] vivait aussi sa mère, Madame [W] [P], qui a reçu l'acte pour son fils
Source officielleChambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En effet, le conseiller de la mise en état, qui n'est pas juge d'appel de la décision de première instance, n'est pas compétent pour statuer sur une exception relative à la première instance, et en particulier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
posé par l'article R. 516-1 du Code du travail ; Mais attendu en premier lieu que la caducité de la citation entraîne à titre principal l'extinction de l'instance en vertu du principe posé de manière
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
SUR CE SUR LA CADUCITÉ : Attendu qu'à la suite de l'acte introductif d'instance, et au regard des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, le demandeur qui avait initialement comparu
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb95914
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Il se prévaut ensuite du caractère interruptif de l'instance pénale engagée pour les mêmes faits contre l'employeur et prétend que cette interruption remonte au mois de janvier 2009, date à laquelle il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de l'instance, la demande pouvait être renouvelée une fois sans condition de délai, rendant sa demande de réinscription du 1er juillet 2019 recevable.
Source officiellePage 17 sur 38