Par un jugement n° 2202134 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé le titre exécutoire mais a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.

Par un jugement nos 2201213, 2201642, 2202483 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires mais a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.

par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26, 32 et 39 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour un montant de 149 159,25 euros et de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elicas a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge

B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 mars 2019 par l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU KGCOM a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires

et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour quant aux conclusions de M.

Par une décision du 4 avril 2022 la directrice régionale des finances publiques a accordé à la SAS Drouet le dégrèvement de l'imposition dont celle-ci demandait la décharge.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Adinvest a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer dans cette mesure sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de Mme A épouse B. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Institut français du textile et de l'habillement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation

Sur la décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge des impositions en litige : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

de Marseille de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2016 et 2017, ainsi que la décharge

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par des saisies administratives à tiers détenteur du 3 juillet 2023, de payer les cotisations

Le 12 novembre 1999 la société de transports Quoniam a procédé sur ce site à la livraison et au déchargement de fleur de chaux nécessaire à la reminéralisation de l'eau.

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL MDB sont par suite devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 5.