Suivant jugement en date du 20 février 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux a : -sursis à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision de la chambre civile du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-20-0000 APPELANTES Madame [C] [N] [T]

B... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux de DIJON d'une demande en annulation de ce congé.

[L] [V] (les époux [V]) ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc pour obtenir la résiliation du bail accordé à leur fille, Mme [S] [V] épouse [P], considérant que les fermages ont

le 08 Avril 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANTS Madame [I] [K] [X] [G] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (62850) - [Adresse 1] Représentée

déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant Représenté

Par jugement du 10 juin 2010 le Tribunal paritaire des baux ruraux de CARCASSONNE a prononcé la résiliation du bail avec effet au 31 octobre 2010, ordonné la libération des lieux par le preneur, fixé,

de Mme [F] veuve [K] au profit du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat la Caneda, rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme Mme [F] veuve [K] aux

paritaire des baux ruraux de Nevers du 14 mars 2019 ; débouter M.

[F] tendant à voir confirmer la décision du tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc en ce qu'il a autorisé la cession du bail est donc irrecevable.

[H] a fait convoquer devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epinal les consorts [Y], [D], [N], [G] et [F].

18 / 01 / 2008 ARRÊT No RG : 06 / 03176 CC / HH Décision déférée du 13 Juin 2006-Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51-04-0004 Jean Luc ESTEBE Gérard AA..

À l'issue des débats, par jugement du 25 août 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac a rendu la décision suivante : « Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

Par décision du 25 juin 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté la péremption de l'instance. Par acte d'huissier du 4 mars 2020, M. [W] a fait assigner M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

au répertoire général : 10/07439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E]

Renvoyer le dossier devant le tribunal paritaire des baux ruraux de GUERET à la suite du dépôt du rapport d'expertise.

[P] [A] et le GAEC la Cascade ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Carcassonne, notamment aux fins de voir juger qu'ils étaient titulaires d'un bail rural consenti par Mme [I] [B], portant

02308) rendu le 07 Mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [T] [K] né le 07 Mai 1977 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG23/00046 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 35] [Localité