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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
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24 juillet 2023
En outre, rien ne permet soutenir, comme le prétend la défense, que l'appareil utilisé pour la vérification de l'alcoolémie du gardé à vue de marque Drager modèle 9510 FR, n'aurait pas été étalonné dans
Rétention Administrative
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1 septembre 2022
J'ai volé pour acheter de la drogue. En Italie, je suis suivi par un médecin pour ces problèmes. J'ai le passeport et la carte de séjour. Je veux retourner en Italie.'
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11 avril 2023
Monsieur [K] [H] ; Monsieur [K] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : ' je suis en France depuis 4 ans, je n'ai pas de domicile, je travaille parfois comme plaquiste, la drogue
Juge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
Enfin, les documents produits ne permettent pas d'établir qu'il aurait définitivement réglé le problème de l'addiction à l'alcool et aux drogues qui serait selon lui à l'origine de son comportement violent
Cour d'Appel
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25 mars 2004
**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jacques DRAGNE
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
arme sur la personne de l'enfant Adrien ; Il apparaît comme immature et incapable de prendre les enfants en charge seul ; il leur offre un exemple lamentable et pernicieux puisqu'il consomme des drogues
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17 décembre 2008
Après ça c'est passé entre eux ... je ne savais pas au début qu'il tapait dans la drogue", - Eddy A... était en relation avec Robert E... au domicile duquel il a été trouvé 700 grammes de cocaïne.
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13 février 2008
commerce alimentaire et qu'il enjoint à la locataire de cesser la vente de tout produit ne correspondant pas à cette activité ; Que Madame Y... ne conteste pas vendre des produits d'hygiène et de droguerie
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9 mai 2011
Les prétentions de Mme Y... à un budget alimentaire de 800 € par mois, à des frais de voiture (un 4 x 4 acheté à crédit pour 120 € par mois) pour 500 € par mois, à des frais de vêtements, droguerie et
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4 novembre 2015
Sur le fond, elle conteste avoir interrompu son traitement et avoir poursuivi sa consommation de drogue, en soulignant qu'il n'y a rien dans ses analyses sanguines.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
Enfin, le préfet de l'Isère relève qu'il est défavorablement connu des services de police pour détention et usage de drogue.
Cabinet D
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8 septembre 2022
finir la remise en état de la servitude cadastrée [Adresse 5], ce, notamment en comblant les ornières creusées par le véhicule poids lourd qui a transporté sur place les détritus en cause et par la drague
1re chambre sociale
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9 octobre 2024
Pour moi ce n'est qu'une personne malfaisante, [E] sa compagne avait dit à [N] au début de sa relation avec lui de l'informer si [T] continuait à draguer ».
Chambre Sociale
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29 janvier 2026
Le contrôle a été fait avec l'appareil n°1 Drager, de référence 8322620/ARLB-0014 étalonné en mars 2022.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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12 janvier 2023
[X] s'est plaint de ce que des trafiquants de drogue souhaitaient faire de son logement une base de leur opérations délictueuses, s'étaient introduit dans son logement , un vol de clefs étant évoquée dans
Rétentions
66a33c3302a12a235bae6de8
25 juillet 2024
Monsieur n'est pas l'auteur du jet de boulette de drogue et Monsieur n'est pas SDF, il a bien donné une adresse, un nom et un numéro de téléphone.
Pôle 6 - Chambre 2
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2 novembre 2023
2009, les partenaires sociaux de la branche « Convention collective des commerces de détail non alimentaires » : antiquités, brocante, galeries d'art ('uvre d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie
Pôle 4 - Chambre 1
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20 décembre 2012
SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES en la personne de Maître Vincent DRAGO
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13 janvier 2000
été débattue en AUDIENCE PUBLIQUE 649/99 le DIX HUIT NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF devant : AFFAIRE : Monsieur GALLET, Président Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller Sté AMF Monsieur DRAGNE
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20 janvier 2000
publique La cause ayant été débattue A l'audience publique du 30 Novembre 1999, La cour étant composée de : Monsieur Jean-Louis GALLET, président, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller, Monsieur Jacques DRAGNE
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